1. Éditeur du Site & Identification Administrative
SAUVEGARDE DU PETIT PATRIMOINE ELUSATE
Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W322006160
Numéro SIREN : 988089462 | Numéro SIRET (Siège) : 98808946200018
Siège Social : 20 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE, 32800 EAUZE, Gers, France
Directeur de la Publication : M. Jean-Marc Duprat, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Courriel Officiel : bfsaggc@gmail.com | Téléphone : +33 5 57 21 86 10
2. Non-Commercialité & Absence de But Lucratif
Conformément aux statuts déposés en Préfecture du Gers et aux dispositions légales régissant les associations d'intérêt général, la SAUVEGARDE DU PETIT PATRIMOINE ELUSATE est une entité strictement non lucrative. Ce portail web a pour vocation exclusive l'information du public, la promotion de l'engagement citoyen et la valorisation du patrimoine rural d'Eauze. Il ne contient aucun espace marchand, aucune publicité rémunérée et n'effectue aucune transaction commerciale en ligne.
3. Hébergement & Infrastructure Technique
La présente plateforme institutionnelle est hébergée sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données. Pour toute question technique concernant l'accès au site, le secrétariat peut être joint à l'adresse bfsaggc@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus rédigés, fiches techniques, photographies documentaires d'archives et logos présents sur ce site sont la propriété exclusive de l'association SAUVEGARDE DU PETIT PATRIMOINE ELUSATE ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la promotion culturelle d'intérêt général. Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du Président de l'association.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
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Aucune donnée personnelle n'est transmise, vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ce droit, adressez un courriel au Délégué à la Protection des Données à bfsaggc@gmail.com ou un courrier postal à : SAUVEGARDE DU PETIT PATRIMOINE ELUSATE, 20 Boulevard Charles de Gaulle, 32800 Eauze.